Conditions de confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

• Compte : désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines de ses parties.

• Compte association : désigne un type de Compte créé pour le compte d’une association étudiante ou autre organisation. Ce type de Compte peut faire l’objet d’une vérification manuelle. Les informations associées (nom de l’association, logo, description) sont visibles publiquement au sein du Service, de même que les événements créés.
  
  

• Affilié : désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie. Le terme « contrôle » s’entend comme la détention d’au moins 50 % des actions ou des titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.

• Application : désigne Beeven, le programme logiciel fourni par la Société.

• Société (également désignée par les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) : désigne WEBEE, située 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

• Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.

• Cookies : désigne les petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant notamment les détails de votre historique de navigation.

• Pays : France.

• Responsable du traitement : désigne la personne morale (ici, la Société) qui détermine seule ou conjointement les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.

• Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne.

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Aux fins du RGPD, il s’agit de toute information vous concernant, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

• Service : désigne l’Application, le Site Internet ou les deux.

• Prestataire de services : toute personne physique ou morale traitant les données pour le compte de la Société. Il s’agit d’entreprises ou de personnes tierces employées par la Société afin de faciliter la fourniture du Service, exécuter des prestations ou analyser l’utilisation du Service. Aux termes du RGPD, ces prestataires sont qualifiés de Sous-traitants.

• Service de réseaux sociaux tiers : désigne tout site Web ou réseau social permettant à un utilisateur de se connecter ou de créer un compte pour utiliser le Service.

• Données d’utilisation : données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple : durée de consultation d’une page).

• Site Web : désigne le site Beeven, accessible à l’adresse suivante : https://beeven-app.com

• Vous : désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

  Aux termes du RGPD, Vous pouvez être désigné comme Personne concernée ou Utilisateur, c’est-à-dire la personne physique utilisant le Service.
  
  
  

  Utilisation de Vos Données Personnelles

  La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir le Service : y compris pour surveiller son utilisation.
  • Gérer votre Compte : y compris l’enregistrement en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à diverses fonctionnalités disponibles pour les utilisateurs enregistrés.
  • Exécution d’un contrat : développement, respect et exécution du contrat de vente de produits, services ou tout autre accord conclu avec nous via le Service.
  • Vous contacter : par courrier électronique, appel téléphonique, SMS ou tout autre moyen équivalent de communication électronique, telles que les notifications push de l’application mobile, relatives à des mises à jour ou des informations concernant les fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable.
  • Vous fournir des informations : actualités, offres spéciales et informations générales sur d’autres biens, services ou événements similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés, sauf si vous vous y êtes opposé.
  • Gérer vos demandes : répondre à vos sollicitations.
  • Transferts commerciaux : utiliser vos informations dans le cadre de l’évaluation ou de la réalisation d’une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre opération de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs, y compris dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire. Les Données Personnelles des utilisateurs du Service peuvent faire partie des actifs transférés.
  • Gérer les Comptes association : permettre à des associations de publier des événements publics au nom de leur organisation, et garantir la visibilité de leurs contenus auprès des utilisateurs.
    
    
  • Autres finalités : telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience utilisateur.
    
    
    

  Partage de Vos Données Personnelles

  Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des Prestataires de services : pour surveiller et analyser l’utilisation du Service, traiter les paiements, ou vous contacter.
  • Dans le cadre de transferts commerciaux : au cours ou dans le cadre de négociations de fusion, cession d’actifs, financement ou acquisition totale ou partielle de la Société.
  • Avec nos Affiliés : auquel cas nous exigeons de ces entités qu’elles respectent la présente Politique de Confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute filiale, société en participation ou autre entité que nous contrôlons ou avec laquelle nous partageons un contrôle commun.
  • Avec nos partenaires commerciaux : pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez volontairement des informations personnelles ou interagissez dans des espaces publics du Service. Ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur. Si vous vous inscrivez via un Service de Réseaux Sociaux Tiers, vos contacts sur ce réseau peuvent voir votre nom, profil, photo et description de votre activité. Les autres utilisateurs pourront également voir vos activités, communiquer avec vous et consulter votre profil. Les autres utilisateurs pourront également voir vos activités, communiquer avec vous et consulter votre profil. Par exemple, votre présence à un événement, votre nom ou votre photo de profil peuvent être visibles dans les pages d’événements partagés, selon vos paramètres de confidentialité.
  • Avec votre consentement : pour toute autre finalité expressément autorisée par vous.
    
    
    

  Conservation de Vos Données Personnelles

  La Société conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente Politique de Confidentialité.

  Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour :

  • respecter nos obligations légales (par exemple, si la loi exige que nous conservions certaines données),
  • résoudre des litiges, et
  • faire respecter nos accords et politiques contractuels.

  La Société peut également conserver les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités du Service, ou si leur conservation sur une période plus longue est requise par la loi.
  
  En cas de suppression de votre compte, vos Données Personnelles seront supprimées ou rendues anonymes dans un délai de 6 mois, sauf obligation légale contraire ou besoin justifié (ex. : prévention de fraude, litiges). Les journaux techniques et données d’usage peuvent être conservés jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité.
  
  
  

  Transfert de Vos Données Personnelles

  Vos informations, y compris vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

  Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des serveurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
  
  
  Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne (ex. : États-Unis), via nos prestataires (ex. : Supabase, Stripe, Firebase). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
  
  

  Votre acceptation de la présente Politique de Confidentialité, suivie de la soumission de telles informations, constitue votre consentement explicite à ce transfert.

  La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité. Aucun transfert de vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des garanties appropriées soient mises en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
  
  
  

  Suppression de Vos Données Personnelles

  Vous disposez du droit de supprimer, ou de demander que nous vous aidions à supprimer, les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

  Notre Service peut vous permettre de supprimer certaines informations directement depuis l’interface, via votre compte.

  Vous pouvez à tout moment mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations personnelles en vous connectant à votre compte (le cas échéant) et en accédant à la section dédiée aux paramètres de compte. Vous pouvez également nous contacter afin de demander l’accès, la correction ou la suppression de toute donnée personnelle que vous nous avez communiquée.

  Veuillez noter que certaines données peuvent être conservées si une obligation légale ou un fondement juridique justifie leur maintien.
  
  
  

  Divulgation de Vos Données Personnelles

  Opérations commerciales

  En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs de la Société, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Vous serez informé(e) avant que celles-ci ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

  Application de la loi

  Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple : tribunal ou autorité administrative).

  Autres obligations légales

  La Société peut divulguer vos Données Personnelles de bonne foi si cela est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale ;
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société ;
  • Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles en lien avec le Service ;
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public ;
  • Se prémunir contre toute responsabilité légale.
    
    
    

  Sécurité de Vos Données Personnelles

  La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous. Cependant, aucun mode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé.

  Nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, mais nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
  
  
  

  Informations Détaillées sur le Traitement de Vos Données Personnelles

  Les prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données Personnelles.

  Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant votre activité sur notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
  
  
  

  Marketing par Email

  Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous contacter à travers :

  • des bulletins d’information (newsletters),
  • des contenus marketing ou promotionnels,
  • d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

  Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de tout ou partie de ces communications en :

  • cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de nos courriels,
  • ou en nous contactant directement.

  Nous pouvons recourir à des prestataires de services de marketing par email pour gérer et envoyer ces courriers électroniques.
  
  
  

  • Amazon SES (AWS)

    Leur politique de confidentialité est consultable ici : https://aws.amazon.com/fr/privacy/
    
    
    

    Paiements

    Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service.

    Dans ce cas, nous faisons appel à des prestataires tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

    Nous ne stockons ni ne collectons vos informations de carte de paiement. Ces données sont transmises directement à nos processeurs de paiement tiers, dont l’utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité.

    Ces prestataires de services de paiement respectent les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), telles que définies par le PCI Security Standards Council, un organisme conjointement fondé par les sociétés Visa, Mastercard, American Express et Discover.

    Ces normes visent à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

    Prestataires utilisés et leurs politiques de confidentialité :

    • Apple Store – Paiements intégrés à l’application

      https://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/

    • Google Play – Paiements intégrés à l’application

      https://www.google.com/policies/privacy/

    • Stripe

      https://stripe.com/us/privacy
      
      
      

      Confidentialité et Conformité au RGPD

      Base Légale du Traitement des Données Personnelles au titre du RGPD

      Nous pouvons traiter vos Données Personnelles dans les conditions suivantes :

      • Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
      • Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
      • Obligations légales : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
      • Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
      • Mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
      • Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

      Dans tous les cas, la Société s’engage à vous aider à comprendre la base légale applicable au traitement, et notamment à indiquer si la fourniture des Données Personnelles est obligatoire (légalement ou contractuellement), ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat.
      
      
      

      Vos Droits au Titre du RGPD

      La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles et à garantir l’exercice effectif de vos droits.

      Si vous êtes situé(e) dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants :

      • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons sur vous, de les mettre à jour ou de demander leur suppression. Lorsque cela est possible, vous pouvez effectuer ces actions directement dans les paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas les réaliser vous-même, vous pouvez nous contacter.
      • Droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte vous concernant.
      • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société s’il existe un motif lié à votre situation particulière. Ce droit s’applique également si nous traitons vos données à des fins de marketing direct.
      • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles lorsqu’il n’existe aucun motif impérieux justifiant leur traitement.
      • Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos Données Personnelles vous soient communiquées ou soient transférées à un tiers, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique uniquement aux données traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
      • Droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Notez que certaines fonctionnalités du Service pourraient devenir inaccessibles suite à ce retrait.
        
        
        

      Exercice de Vos Droits au Titre du RGPD

      Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression (annulation) et d’opposition en nous contactant directement.

      Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

      Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

      Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relative à la collecte et à l’utilisation de vos Données Personnelles.

      Si vous vous trouvez dans l’Espace Économique Européen (EEE), vous pouvez contacter votre autorité nationale de protection des données.
      
      
      

      Confidentialité des Enfants

      Notre application n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu’un mineur a créé un compte, contactez-nous.

      Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables concernant des enfants de moins de 16 ans.

      Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez connaissance du fait que votre enfant nous a transmis des Données Personnelles, veuillez nous contacter.

      Si nous découvrons que nous avons collecté des Données Personnelles auprès d’un enfant de moins de 16 ans sans consentement parental vérifié, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos serveurs.

      Si la législation de votre pays exige le consentement parental pour le traitement de données d’enfants, nous pourrons exiger ce consentement avant toute collecte ou traitement.
      
      
      

      Notre engagement pour la sécurité des enfants

      Beeven interdit formellement toute forme de contenu, de comportement ou d’activité liés à l’exploitation ou aux abus sexuels envers les enfants.

      Toute tentative d’utiliser notre plateforme pour partager, promouvoir ou faciliter ce type de contenu entraînera la suppression immédiate du compte concerné, un blocage d’accès à l’application, ainsi qu’un signalement aux autorités compétentes.

      Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus à caractère pédopornographique (CSAM – Child Sexual Abuse Material), en conformité avec la législation en vigueur, y compris les exigences de Google Play.

      Signalement : tout utilisateur peut signaler un contenu ou comportement inapproprié directement via l’application, ou en nous contactant à l’adresse suivante : contact@beeven-app.com.

      Beeven s’engage à coopérer avec les autorités compétentes et les organisations spécialisées dans la protection de l’enfance.

      Liens vers d’Autres Sites Web

      Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités par nous.

      Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers ce site.

      Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

      Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers.
      
      
      

      Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

      Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre.

      Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle version sur cette page.

      Nous vous en informerons également par e-mail et/ou via une notification visible sur notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » en haut de cette page.

      Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.

      Toute modification entre en vigueur au moment de sa publication sur cette page.
      
      
      

      Nous Contacter

      Pour toute question ou demande relative à vos Données Personnelles ou à l’exercice de vos droits (RGPD), vous pouvez nous contacter à cette adresse :

      • Par e-mail : contact@beeven-app.com
      • Via notre site : https://beeven-app.com